Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 13 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 1 avril 2026
Demandes régulières : 12 février 2026

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Projets de règlement en Installation d’équipements pétroliers : publication pour commentaires

18 avril 2017 Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 19 avril 2017, pour commentaires du public. Ces projets de règlement visent essentiellement à :

mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
adopter la norme sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CAN/CSA-Z662)
introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1).

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers.

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