Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

23 février 2016

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver:

  1. l’adresse où se trouve l’installation de tours de refroidissement à l’eau
  2. le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
  3. le nom du ou des membres d’un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d’entretien
  4. une brève description du type d’installation de tours de refroidissement à l’eau (ex.: numéros d’installation, composantes, utilisation, etc.)
  5. la période de service de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
  6. le nom du responsable affecté à l’entretien ainsi que son numéro de téléphone.

Formulaire de transmission de renseignements

Vous pouvez utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tours de refroidissement à l’eau – PDF (651 Ko) pour faire votre mise à jour. Notez que les propriétaires ont l’obligation d’effectuer leur mise à jour au plus tard le 1er mars de chaque année.

Amendes en cas d’infraction

Nous vous rappelons qu’un propriétaire qui contrevient à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est passible d’une amende de 1 090$ à 5 446$ dans le cas d’un individu, et de 3 268$ à 16 339$ dans le cas d’une personne morale.