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Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier.
Les modifications proposées sont un moyen d’adapter ces sous-catégories de licence aux nouvelles réalités de réalisation de ces travaux. Pour ce faire, les définitions des travaux autorisés par les sous-catégories concernées ont été révisées. De plus, l’accent est désormais mis sur l’obligation, pour les entrepreneurs, d’avoir toutes les sous-catégories pertinentes pour réaliser les travaux ainsi définis, notamment sur les appareils destinés au chauffage et à la climatisation. Les travaux autorisés par plus d’une sous-catégorie sont d’ailleurs mis en évidence par ces changements.
Concrètement, les modifications à ces sous-catégories permettent maintenant aux :
Les nouvelles définitions modifient légèrement les limites des travaux que peuvent exécuter les entrepreneurs en chauffage, en ventilation ou en climatisation. Les entrepreneurs qui détenaient déjà ces sous-catégories les conservent sans avoir à passer d’examen. Pour en savoir plus, consultez la section portant sur ces modifications.