La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la recevabilité et l’analyse des demandes.
La RBQ publie un guide qui s’adresse aux intervenants, qu’ils soient concepteurs, entrepreneurs, consultants ou propriétaires, afin de les aider dans la présentation de leur demande. Ce guide comporte :
Nous vous invitons à consulter le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes – PDF (795 Ko) avant de présenter une nouvelle demande à la RBQ, et ce, quel que soit le domaine d’intervention concerné.