Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Afin de faciliter la recherche d’information reliée au domaine des Appareils sous pression, la Régie du bâtiment du Québec a complètement révisé la section Web. Réorganisation des menus, ajouts d’informations, simplification et révision des textes et nouveaux formulaires disponibles, dont celui relatif à l’enregistrement de plans et devis pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement canadien (NEC), sont quelques-unes des améliorations apportées à la section.
Notez également que pour se conformer à la Loi sur le bâtiment, la section Appareils sous pression a été renommée Installations sous pression.
Consultez la nouvelle section Installations sous pression.
La version anglaise de la section Installations sous pression est en cours de préparation. Toutefois, nous mettons à votre disposition dès maintenant le formulaire anglais Application for design registration – PDF (679 Ko). Vous pouvez l’utiliser pour faire une demande d’enregistrement de vos plans et devis d’accessoires ou d’équipements sous pression.