Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.
Afin de faciliter la recherche d’information reliée au domaine des Appareils sous pression, la Régie du bâtiment du Québec a complètement révisé la section Web. Réorganisation des menus, ajouts d’informations, simplification et révision des textes et nouveaux formulaires disponibles, dont celui relatif à l’enregistrement de plans et devis pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement canadien (NEC), sont quelques-unes des améliorations apportées à la section.
Notez également que pour se conformer à la Loi sur le bâtiment, la section Appareils sous pression a été renommée Installations sous pression.
Consultez la nouvelle section Installations sous pression.
La version anglaise de la section Installations sous pression est en cours de préparation. Toutefois, nous mettons à votre disposition dès maintenant le formulaire anglais Application for design registration – PDF (679 Ko). Vous pouvez l’utiliser pour faire une demande d’enregistrement de vos plans et devis d’accessoires ou d’équipements sous pression.