Révision de la section Web Appareils sous pression

Afin de faciliter la recherche d’information reliée au domaine des Appareils sous pression, la Régie du bâtiment du Québec a complètement révisé la section Web. Réorganisation des menus, ajouts d’informations, simplification et révision des textes et nouveaux formulaires disponibles, dont celui relatif à l’enregistrement de plans et devis pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement canadien (NEC), sont quelques-unes des améliorations apportées à la section.

Notez également que pour se conformer à la Loi sur le bâtiment, la section Appareils sous pression a été renommée Installations sous pression.

Consultez la nouvelle section Installations sous pression.

Version anglaise bientôt disponible

La version anglaise de la section Installations sous pression est en cours de préparation. Toutefois, nous mettons à votre disposition dès maintenant le formulaire anglais Application for design registration – PDF (675 Ko). Vous pouvez l’utiliser pour faire une demande d’enregistrement de vos plans et devis d’accessoires ou d’équipements sous pression.