Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment

31 août 2016

Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux.

Des modifications adoptées par règlement depuis 2013 ont été introduites à cette nouvelle édition du CBCS. Ces modifications concernent :

  • les analyses de la concentration en legionella pneumophila dans l’eau des tours de refroidissement à l’eau
  • l’introduction du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec) à la liste des normes applicables en fonction de l’année de construction
  • l’installation de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.

Obtenir une édition mise à jour

Tous les nouveaux exemplaires contiendront ces dernières modifications.

Les personnes qui possèdent déjà le CBCS en format papier recevront un avis du CNRC les invitant à télécharger les révisions afin de mettre leur exemplaire à jour.

Les personnes qui se sont procuré la version électronique peuvent dès maintenant consulter la version à jour dans la bibliothèque des codes et des guides en ligne du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..