Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
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Tableau sur la détermination de l’incombustibilité des bâtiments

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

22 juin 2016 Consultez le tableau servant à déterminer le type de tuyauterie à installer dans un bâtiment – PDF (1,7 Mo) selon le type de construction requis (combustible ou incombustible). Celui-ci a été réalisé en vertu des exigences du Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié). Certaines exceptions n’y sont pas prises en compte. Ce tableau a été élaboré par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.