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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
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Deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers

18 mai 2016 Consultez les deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec.

Capacités maximales des réservoirs de mazout hors sol – PDF (454 Ko): Cette fiche apporte des explications supplémentaires au code CSA B139-2009. Elle vise les réservoirs d’alimentation et les réservoirs de stockage sous pression atmosphérique hors sol dont la capacité individuelle peut atteindre 2500 L et la capacité totale, pour un groupe de réservoirs, est d’au plus 5000 L.
Évents débouchant à l’air libre pour un réservoir de mazout intérieur – PDF (207 Ko): Un réservoir de mazout intérieur peut comporter plusieurs évents de différents types et usages. Cette fiche précise lesquels de ces évents sont visés par l’exigence de l’article 7.9.1.6 du code CSA B139-2009.

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