Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air

10 mai 2016

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié Québec). Cet article vise la conception, la construction et la mise en place des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), y compris les installations mécaniques de réfrigération.

Consultez la fiche Règles de l’art – Installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air.