27 avril 2016
Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, vous pouvez maintenant
mettre à jour votre dossier de licence en ligne!
Le service Mon dossier à jour est un moyen facile et rapide de
respecter votre obligation d’aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lors de changements effectués au sein de votre entreprise. En effet, selon la Loi sur le bâtiment, négliger de mettre à jour votre dossier vous expose à une suspension ou à une annulation de votre licence.
Vous avez accès aux sections suivantes pour valider les informations de votre dossier et, au besoin, effectuer des changements:
- Entreprise: mettre à jour le nom et les coordonnées de l’entreprise
- Intervenants: mettre à jour les informations des intervenants, dont leur rôle au sein de l’entreprise, leurs coordonnées et la répartition des actions ou des parts
- Prêteurs: mettre à jour les noms et les coordonnées des prêteurs
- Déclarations: faire les déclarations de l’entreprise et des intervenants.
