1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver:

1. l’adresse où se trouve l’installation de tours de refroidissement à l’eau
2. le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
3. le nom du ou des membres d’un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d’entretien
4. une brève description du type d’installation de tours de refroidissement à l’eau (ex.: numéros d’installation, composantes, utilisation, etc.)
5. la période de service de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
6. le nom du responsable affecté à l’entretien ainsi que son numéro de téléphone.

Formulaire de transmission de renseignements

Vous pouvez utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tours de refroidissement à l’eau – PDF (684 Ko) pour faire votre mise à jour. Notez que les propriétaires ont l’obligation d’effectuer leur mise à jour au plus tard le 1er mars de chaque année.

Amendes en cas d’infraction

Nous vous rappelons qu’un propriétaire qui contrevient à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est passible d’une amende de 1 090$ à 5 446$ dans le cas d’un individu, et de 3 268$ à 16 339$ dans le cas d’une personne morale.