Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver:
Vous pouvez utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tours de refroidissement à l’eau – PDF (651 Ko) pour faire votre mise à jour. Notez que les propriétaires ont l’obligation d’effectuer leur mise à jour au plus tard le 1er mars de chaque année.
Nous vous rappelons qu’un propriétaire qui contrevient à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est passible d’une amende de 1 090$ à 5 446$ dans le cas d’un individu, et de 3 268$ à 16 339$ dans le cas d’une personne morale.