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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction

4 février 2016 Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux:

concepteurs
entrepreneurs
organismes et ministères
inspecteurs
municipalités.

Rappelons que cette nouvelle édition, entrée en vigueur en juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec). Le cahier explicatif peut être téléchargé dans la rubrique Formation de la section Bâtiment.

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