Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Précision sur la ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment

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6 janvier 2016 Consultez la nouvelle page Ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment. Celle-ci précise que pour l’application de l’article 7.9.1.6. de l’édition 2009 du code CSA B139 - Code d’installation des appareils de combustion au mazout, seule l’extrémité d’un évent normal, d’un évent d’urgence et d’un évent combiné rattaché à la paroi primaire d’un réservoir doit déboucher à l’air libre à l’extérieur du bâtiment, de l’abri, de l’enceinte du moteur, du hangar, du conteneur, du caisson ou d’un autre type d’espace clos susceptible d’accumuler des vapeurs de produits pétroliers. Au sujet de la ventilation d’une enceinte de rétention secondaire d’un réservoir, l’article 7.9.1.6 du code CSA B139 n’est pas applicable.