COMMUNIQUÉ - Consultation pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments

17 novembre 2015 Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la responsabilisation des différents intervenants et l’allégement réglementaire en matière de qualité de la construction et de la sécurité du public dans les bâtiments. La simplification de la réglementation applicable contribuera à l’atteinte de cet équilibre», a déclaré le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie. À cet effet, différents organismes concernés ont été invités à participer à l’une des 2 rencontres qui auront lieu à Longueuil et à Québec.

• Longueuil, le 18 novembre, de 8h30 à midi
  Hôtel Sandman
  Salle Jacques-Cartier
  999, rue de Sérigny
• Québec, le 19 novembre, de 8h30 à midi
  Hôtel Classique
  Salle Leduc
  2815, boulevard Laurier

Lors de ces rencontres, les éléments de contexte, les problèmes identifiés, les pistes de solution envisagées et l’échéancier pour la suite des travaux seront présentés.

Les objectifs

Les changements envisagés visent notamment les objectifs suivants:

• l’amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité
• l’uniformité de la réglementation en construction et en sécurité au Québec
• la responsabilisation des intervenants (promoteurs, propriétaires, entrepreneurs) à l’égard de la qualité de la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux et une attestation de conformité aux normes en vigueur délivrée par un professionnel au terme de la construction
• la révision et l’allégement des mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs afin de prendre en compte la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles effectuent
• l’amélioration de la protection des consommateurs par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments résidentiels, aux travaux de rénovation et à l’autoconstruction
• la simplification du partage des responsabilités entre la RBQ et les municipalités relativement à l’application de la réglementation en construction et en sécurité.

À la suite de ces présentations, un document de consultation détaillé sera disponible dans le site Web de la RBQ. Les personnes et les organismes qui le souhaitent sont invités à soumettre leurs commentaires sur les différents éléments abordés, dont les solutions envisagées, à compter du 19 novembre. -30-