Dépôt du rapport annuel: la RBQ fière de son bilan 2014-2015

30 septembre 2015 Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé le 29 septembre à l’Assemblée nationale par monsieur Sam Hamad, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des:

• cibles fixées dans le Plan stratégique 2013-2016 de la RBQ
• engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens
• autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie.

Il offre aussi l’occasion de prendre la mesure de ses réalisations.

Une année bien remplie

Parmi les faits saillants de l’année, notons entre autres:

• l’adoption d’un nouveau Code de construction
• l’adoption d’un second règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau
• l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Plusieurs tableaux peuvent être consultés exclusivement sur le site Web de la RBQ. Cela permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données, dont:

• interventions d’inspection
• activités d’accompagnement et d’évaluation des entrepreneurs
• décisions des régisseurs
• de nombreuses autres informations.

Pour consultez ces tableaux, téléchargez l’annexe III du Rapport annuel 2014-2015.

Des enquêtes et des amendes à la hausse

Par ailleurs, la RBQ a réalisé de solides avancées dans la lutte aux pratiques frauduleuses et à l’évasion fiscale dans l’industrie de la construction. Les enquêteurs de la RBQ ont transmis au Bureau des infractions et des amendes (BIA) 985 dossiers relatifs aux enquêtes pénales, une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente. De plus, 229 entrepreneurs ont régularisé leur situation auprès de la RBQ, après qu’une enquête ait été instituée. Également, 467 condamnations ont été prononcées découlant des enquêtes pénales de la RBQ. Le montant des amendes lié à ces condamnations atteint 1 901 589 $, une augmentation de 122 % par rapport à l’an dernier. Cet écart s’explique notamment en raison des nouvelles amendes prévues à la loi. Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 – PDF (2,8 Mo) de la RBQ est disponible sur son site Internet.