Entrée en vigueur de l’édition 2014 de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques et les convoyeurs

31 août 2015 Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de cette édition. Il est à noter que des dispositions sont prévues au Code de construction pour les contrats signés avant le 1er septembre 2015. Également, la vérification, les essais périodiques, l'exploitation et l'entretien d'une remontée mécanique doivent s'effectuer conformément aux dispositions de cette édition.

Principaux changements

Les différences notables par rapport à l’édition précédente sont:

• les ouvrages de référence
• les remplacements visés par l’article 4.2.2, qui sont considérés comme des modifications
• une clarification des éléments à prendre en compte au moment du choix de l’emplacement
• l’exigence visant la protection de la ligne en cas de verglas, qui a été retirée de l’article sur l’emplacement et le tracé
• une exigence visant à empêcher l’accumulation d’eau à l’article applicable à la conception
• l’exigence visant les luminaires, qui ne s’applique plus aux enceintes des stations et des salles des machines
• le fonctionnement du frein de secours en cas de panne de moteur, qui a été clarifié
• l’ajout de garde-corps aux plates-formes de travail.

Pour obtenir plus de précisions sur les changements apportés à cette édition, consultez le tableau Changements dans l’édition 2014 par rapport à l’édition 2007 de la norme Z98 – PDF (87 Ko).

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98 auprès du groupe CSA.

Salle de presse

Consultez le préavis de l’entrée en vigueur de l’édition 2014 de la norme.