Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 13 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la norme CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre dorénavant les séparateurs eau-huile de petites dimensions.
La RBQ prévoit exiger la certification des séparateurs selon cette norme dans la prochaine édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec. Celle-ci sera basée sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie (CNP) et devrait entrer en vigueur en 2019. Après l’adoption de la nouvelle réglementation, seuls les séparateurs certifiés pourront être installés sur un réseau d’évacuation de plomberie assujetti au chapitre III. Nous incitons donc les manufacturiers à entreprendre le processus de certification
de ces produits dès que possible.