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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 31 mars 2026
  • Demandes régulières : 9 février 2026
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Certification des bâtiments usinés

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

7 juillet 2015 Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin 2015. Afin d’apporter des précisions sur cette exigence, la Régie du bâtiment publie une fiche de renseignements techniques sur le sujet. Consultez la fiche Certification des bâtiments usinés.

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