Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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Certification des bâtiments usinés

7 juillet 2015

Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin 2015. Afin d’apporter des précisions sur cette exigence, la Régie du bâtiment publie une fiche de renseignements techniques sur le sujet.

Consultez la fiche Certification des bâtiments usinés.