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Entrée en vigueur du nouveau Code de construction

15 juin 2015

Le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) est entré en vigueur le 13 juin 2015. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) en 2010, auquel la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a introduit des modifications et de nouvelles dispositions pour répondre aux priorités et besoins du Québec.

Pour en apprendre davantage, consultez la page Entrée en vigueur des modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue. Ainsi, les projets dont les travaux auront débuté avant le 15 décembre 2016 pourront être exécutés conformément au CNB 2005 mod. Québec ou selon la nouvelle édition.

Se procurer le nouveau Code de construction

Le CNRC devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la RBQ vous indiquera, sur son site Internet, la procédure pour en faire l’achat.

Dans l’intervalle, si vous possédez déjà le Code national du bâtiment 2010, vous pouvez consulter les ajouts et les modifications Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. qui y ont été apportés par le Québec.

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