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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Nouvelle édition de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques

20 avril 2015 Depuis la fin du mois de février 2015, la nouvelle édition de la norme Z98-14, Remontées mécaniques et convoyeurs, est disponible en version française. Comme stipulé au chapitre VII du Code de construction, la mise en vigueur automatique de la nouvelle version de la norme se fait le dernier jour du sixième mois qui suit la publication du texte français. L’édition Z98-14 sera donc en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98 Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

auprès du groupe CSA Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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