Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 8 mai 2026
  • Demandes régulières : 17 avril 2026
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Diffusion du rapport de vérification de la GMN

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

6 mars 2015

La Régie du bâtiment du Québec rend public aujourd’hui un rapport de vérification sur les activités de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ (GMN). C’est la firme de juricomptables Accuracy Canada inc. qui a été mandatée pour analyser les activités de la GMN du 1er janvier 2008 au 19 juin 2013, date à laquelle un administrateur provisoire a été nommé. Consultez le rapport d’Accuracy.