Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
Comme annoncé par le ministre du Travail
, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle du Québec du 25 février 2015 pour commentaires du public.
Rappelons que les mesures visant l’installation obligatoire de gicleurs toucheront toutes les résidences privées pour aînés du Québec. Seules les résidences de type unifamilial, d’au plus 9 personnes, et les bâtiments d’un étage en hauteur d’au plus 8 logements, destinés à l’hébergement de personnes âgées, seront exemptés.
Pour en savoir davantage, consultez le projet de règlement modifiant le Code de sécurité ainsi que l’analyse d’impact réglementaire de ce projet de règlement.
Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 10 avril 2015, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.