Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.
Comme annoncé par le ministre du Travail
, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle du Québec du 25 février 2015 pour commentaires du public.
Rappelons que les mesures visant l’installation obligatoire de gicleurs toucheront toutes les résidences privées pour aînés du Québec. Seules les résidences de type unifamilial, d’au plus 9 personnes, et les bâtiments d’un étage en hauteur d’au plus 8 logements, destinés à l’hébergement de personnes âgées, seront exemptés.
Pour en savoir davantage, consultez le projet de règlement modifiant le Code de sécurité ainsi que l’analyse d’impact réglementaire de ce projet de règlement.
Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 10 avril 2015, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.