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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La Garantie de Construction Résidentielle (GCR) est désormais le seul organisme autorisé par la RBQ à émettre des certificats de garantie.
Cette réforme vise à répondre aux objectifs gouvernementaux, soit:
Parmi les principales modifications à la réglementation sur le plan de garantie, notons que:
«Il s’agit d’une réforme majeure qui s’attaque aux lacunes constatées lorsque la RBQ a procédé à l’évaluation du plan de garantie ainsi qu’aux problèmes vécus par les acheteurs de résidences neuves aux cours des années. Je suis convaincu que les nombreuses améliorations qui ont été apportées répondront aux préoccupations des consommateurs et nous permettront d’atteindre les objectifs», mentionne monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ.
Les bénéficiaires qui souhaitent obtenir davantage d’informations peuvent consulter le nouveau site www.garantie.gouv.qc.ca où ils trouveront tous les détails concernant leur garantie.
Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves.
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Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688 ou 1 866 374-7747