Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011. Selon cet avis, ce produit pourrait présenter un risque de chute pour l'utilisateur, car la soudure du montant du siège pourrait ne pas avoir été faite correctement.
Conformément à l’article 4.06 du Code de construction du Québec, la RBQ publie les listes des appareils élévateurs pour personnes handicapées qui peuvent être installés au Québec.
Les appareils figurent sur ces listes lorsque
L’appareil Acorn 120 Superglide n’a jamais figuré dans ces listes puisque la RBQ n’a pas obtenu les informations requises. Par conséquent, cet appareil élévateur ne devrait pas être installé au Québec.
Par ailleurs, nous vous rappelons que seul un entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées détenant la sous-catégorie de licence 14.2 est habilité à effectuer les travaux d’installation, de modification, de réparation et d’entretien d’un appareil élévateur pour personnes handicapées.