Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

6 octobre 2014 La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine pour obtenir plus de précisions à ce sujet.