Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

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Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

6 octobre 2014 La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine pour obtenir plus de précisions à ce sujet.