Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

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Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

6 octobre 2014

La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine pour obtenir plus de précisions à ce sujet.