Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

6 octobre 2014

La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine pour obtenir plus de précisions à ce sujet.