Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine pour obtenir plus de précisions à ce sujet.