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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026
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Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

5 septembre 2014 Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour l’installation en présence de conditions ou de situations particulières. Consultez le bulletin technique Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières. Il fournit des précisions concernant ces situations d’exceptions.

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