Régie du bâtiment du Québec

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Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières

5 septembre 2014 Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour l’installation en présence de conditions ou de situations particulières. Consultez le bulletin technique Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières. Il fournit des précisions concernant ces situations d’exceptions.