Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Précisions sur la définition d’équipement pétrolier à risque élevé

30 décembre 2013

La définition d’équipement pétrolier à risque élevé peut porter à confusion en raison de sa complexité. L’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction énonce les différentes caractéristiques que peut avoir un tel équipement. Il explique également le cas particulier d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier.

Consultez la page Équipement pétrolier à risque élevé pour prendre connaissance de la définition et des explications s’y rattachant.