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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires

12 décembre 2013

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades.

Les exigences réglementaires concernant l’entretien et la vérification des façades sont en vigueur depuis le 18 mars 2013. Consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), elles obligent notamment les propriétaires à tenir un registre et à procéder à l’inspection périodique des façades de 5 étages et plus hors sol. Cette inspection doit être effectuée par un ingénieur et/ou un architecte qui sera, par la suite, responsable de la production d’un rapport de vérification. Ce guide indique notamment aux propriétaires les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.

Consultez le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades – PDF (2,8 Mo).