Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026
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Dispositifs antirefoulement: protection de zone et protection d’aire

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

6 décembre 2013 Consultez la fiche Bonnes pratiques Protection de zone et protection d’aire – PDF (336 Ko). On y aborde les différents types de protection définis dans la norme, soit la protection individuelle, la protection de section (zone ou aire) ainsi que la protection d'établissement.