Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs et entrepreneurs désirant concevoir, vendre ou installer des produits d'ascenseurs conformes aux exigences de l’édition 2010 du code doivent procéder à une demande officielle d'acceptation de mesures différentes et/ou équivalentes auprès de la RBQ.
La 19e édition du Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques 
(ASME A17.1-2010/CSA B44-10) est publiée depuis le 20 août sur le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle est maintenant disponible en français.
Elle contient plus de 700 changements, révisions et additions pour améliorer la sécurité sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-charges et autres équipements connexes. Voici un aperçu des modifications de cette édition:
La RBQ prépare la mise à jour du Code de construction - chapitre IV en ascenseurs et autres appareils élévateurs. Pour ce faire, des consultations se tiendront auprès du Comité consultatif provincial pour le domaine des ascenseurs et autres appareils élévateurs.