COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Version française du Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques maintenant disponible

21 novembre 2013

Rappel sur le code en vigueur

La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs et entrepreneurs désirant concevoir, vendre ou installer des produits d'ascenseurs conformes aux exigences de l’édition 2010 du code doivent procéder à une demande officielle d'acceptation de mesures différentes et/ou équivalentes auprès de la RBQ.

La 19e édition du Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (ASME A17.1-2010/CSA B44-10) est publiée depuis le 20 août sur le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle est maintenant disponible en français.

Elle contient plus de 700 changements, révisions et additions pour améliorer la sécurité sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-charges et autres équipements connexes. Voici un aperçu des modifications de cette édition:

nouvelles technologies concernant les organes de suspension et l’introduction de la norme ASME A17.6 «Standard for Elevator Suspension Compensation, and Governor Systems»
inspections périodiques maintenant intégrées aux exigences sur l’entretien
jeux supérieurs de cabine et l’espace refuge
améliorations à l’accès aux emplacements des machines
dispositifs d’ouverture et de fermeture des portes verticales et ajouts de dispositifs de détection d’objet
garde-corps sur le toit de cabine
types de porte, matériaux
éclairage normal et éclairage de secours en cabine
câbles et poulies de régulateur
commandes d’inspection, interrupteur d’arrêt de secours et fonctionnement de secours
limites de vitesse des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants
monte-matériaux de type B.

La RBQ prépare la mise à jour du Code de construction - chapitre IV en ascenseurs et autres appareils élévateurs. Pour ce faire, des consultations se tiendront auprès du Comité consultatif provincial pour le domaine des ascenseurs et autres appareils élévateurs.

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