Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité

27 août 2013 La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements pétroliers. Prenez connaissance des précisions portant sur l’Article 111 du chapitre VI du Code de sécurité.