La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité
à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements pétroliers.
Prenez connaissance des précisions portant sur l’Article 111 du chapitre VI du Code de sécurité.