Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Vous êtes ici :

Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité

27 août 2013

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements pétroliers.

Prenez connaissance des précisions portant sur l’Article 111 du chapitre VI du Code de sécurité.