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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

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Guide Résidences privées pour aînés: vos obligations

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

14 juin 2013 Pour aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à leurs obligations en vertu des chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, la RBQ publie le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations. Ce document résume les principales obligations qu’ils doivent respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés. Le délai dont le propriétaire dispose pour se conformer accompagne chacune des obligations. Consultez le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations.

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