Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Rappel – Mise en vigueur du règlement sur les tours de refroidissement

30 avril 2013

C’est le 12 mai prochain que le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces types de tours: 

  • entretenir leur installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
  • tenir un registre complet comprenant notamment des informations relatives à l’entretien de leurs installations
  • avoir transmis à la RBQ certaines informations sur leurs installations au moyen d’un formulaire de transmission de renseignements – PDF (651 Ko).

Toute l’information sur les obligations des propriétaires et sur les recommandations de la RBQ pour un programme d’entretien efficace se trouve dans la section Tours de refroidissement à l’eau.