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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026
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Moteur à combustion interne et appareillage électrique

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

10 avril 2013 La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement pétrolier. Prenez connaissance des pages suivantes dans lesquelles sont expliquées ces précisions:
  • Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne
  • Appareillage électrique et équipement pétrolier

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