Moteur à combustion interne et appareillage électrique
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10 avril 2013
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement pétrolier.
Prenez connaissance des pages suivantes dans lesquelles sont expliquées ces précisions:
Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne