Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Vous êtes ici :

Moteur à combustion interne et appareillage électrique

10 avril 2013

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement pétrolier.

Prenez connaissance des pages suivantes dans lesquelles sont expliquées ces précisions:

  • Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne
  • Appareillage électrique et équipement pétrolier