Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Moteur à combustion interne et appareillage électrique

10 avril 2013

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement pétrolier.

Prenez connaissance des pages suivantes dans lesquelles sont expliquées ces précisions:

  • Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne
  • Appareillage électrique et équipement pétrolier