Moteur à combustion interne et appareillage électrique

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement pétrolier.

Prenez connaissance des pages suivantes dans lesquelles sont expliquées ces précisions:

• Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne
• Appareillage électrique et équipement pétrolier