Propriétaires: un outil pratique pour appliquer le chapitre Bâtiment du Code de sécurité

25 mars 2013 La RBQ annonce la mise en ligne d’un parcours Web personnalisé portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Conçu à l’intention des propriétaires, cet outil innovateur est un moyen facile et pratique de se renseigner sur leurs nouvelles obligations.

Votre bâtiment, vos obligations!

Ce parcours personnalisé est présenté sous la forme d’un court questionnaire. En répondant à quelques questions, les propriétaires obtiennent le résumé des exigences qui s’appliquent spécifiquement à leur bâtiment et le délai pour s’y conformer. Les obligations sont rassemblées dans des fiches thématiques qui peuvent être consultées à l’écran, imprimées ou téléchargées au format PDF. À titre de rappel, les propriétaires y trouveront également des informations importantes concernant les autres chapitres du Code de sécurité (Ascenseurs et autres appareils élévateurs, Électricité, Gaz, Plomberie et Équipements pétroliers). Faire le parcours