Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en assurer leur qualité.
Ces exigences constituent le chapitre X du Code de construction. Elles reprennent, en partie, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Bien que cette nouvelle réglementation soit maintenant en vigueur, un délai transitoire de 18 mois est prévu. Ainsi, si des travaux de construction ou de transformation d’un lieu de baignade sont entrepris avant le 14 septembre 2014, les exigences de l’ancienne réglementation s’appliquent, soit celles comprises dans le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r.11).
Les exigences concernant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), sont toujours en vigueur et s’appliquent aux piscines existantes.