Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Les titulaires d’un permis d’équipement pétrolier à risque élevé ont la possibilité de faire reconnaître leur programme de contrôle de qualité de la performance de leurs équipements depuis le 31 janvier 2013. En effet, les propriétaires ou exploitants qui mettent en œuvre un tel programme, approuvé par la RBQ, sont exemptés de fournir, pour cet équipement, l’attestation de conformité prévue par l’article 115 du chapitre VI du Code de sécurité.
Ces modifications au Code de sécurité, apportées par le décret no 1260-2012, permettent à notre clientèle de bénéficier d’un allègement administratif, tout en effectuant un contrôle de qualité rigoureux à l’égard de leurs équipements.
Pour que la RBQ approuve la conformité des programmes de contrôle de qualité, des conditions sont toutefois exigées. Voici quelques exemples:
Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, prenez connaissance du changement réglementaire disponible dans la Gazette officielle du Québec .