Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Vous êtes ici :

Protection de l'exposition au feu des câblages électriques

26 octobre 2012

La certification en vertu de la norme CAN/ULC S-139 n’est pas encore exigée au Québec, cette norme ayant été introduite dans l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB). En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I – Bâtiment du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du CNB. Afin d’assurer la protection des câbles électriques, le Code de construction stipule qu’ils doivent:

  • être installés dans des vides techniques
    ou
  • être protégés de l'exposition au feu, selon la norme CAN/ULC-S101 «Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction».

Chapitre Électricité du Code de construction

L’installation de câblages électriques dans les bâtiments doit aussi être conforme aux prescriptions du chapitre V – Électricité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du Code de construction en vigueur, qui réfère présentement à l’édition 2009 du Code canadien de l’électricité. Ce chapitre comporte notamment des exigences sur la certification électrique et les méthodes de câblage. Il s’appuie aussi sur le chapitre Bâtiment quant à la protection de l'exposition au feu des câbles électriques. Les concepteurs et les installateurs doivent donc s’assurer que les produits et les systèmes qu’ils prescrivent ou qu’ils installent dans les bâtiments assujettis respectent les exigences en vigueur et qu'ils sont en mesure de démontrer leur conformité.

Extraits du chapitre Bâtiment

Voici les extraits du chapitre Bâtiment du Code de construction référant à la norme CAN/ULC-S101. Il est à noter que l’exigence de l'article 3.2.6.9 est une modification du Québec:

«3.2.6.5. Ascenseurs destinés aux pompiers

6) Les câbles électriques nécessaires au fonctionnement de l’ascenseur exigé au paragraphe 1) doivent:
a) être installés dans des vides techniques conformes ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolés du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; ou b) être protégés de l'exposition au feu, à partir de l'entrée par où pénètre le câble d'alimentation de secours, ou de celle par où pénètre le câble d'alimentation normale, jusqu'à l'équipement en question, pour en assurer le fonctionnement pendant une période de 1 h lorsque ces câbles sont soumis à l'essai normalisé d'exposition au feu selon la norme CAN/ULC-S101 “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction“ (voir l'annexe B).

3.2.6.9 Protection des câbles électriques

1) Tout câble électrique d’un système d’alarme incendie et tout équipement de sécurité mentionnés aux articles 3.2.6.2 à 3.2.6.8 doivent être protégés de l’exposition au feu, à partir de la source de l’alimentation électrique jusqu’à leur branchement au système ou à l’équipement conformément au paragraphe 3). 2) Tout câble électrique qui relie un poste d’alarme et de commande incendie avec le bloc de commande d’un système d’alarme incendie qui sont situés dans des compartiments résistant au feu distincts doit être protégé de l’exposition au feu conformément au paragraphe 3). 3) Tout câble mentionné aux paragraphes 1) et 2) doit être:
a) soit installé dans un vide technique ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; b) soit protégé de l'exposition au feu pour assurer le fonctionnement du système ou de l'équipement pendant au moins 1 h; toutefois, cette protection doit être déterminée à la suite des essais effectués conformément à la norme CAN/ULC -S101 “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction“.»