Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Depuis près de 5 ans, le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) permet d’utiliser, sous certaines conditions, une embase pour compteur avec disjoncteur combiné. Or, l’utilisation d’une telle embase a pour effet de transformer l’embase régulière (prévue uniquement pour répondre au besoin de mesurage du distributeur d’électricité) en un «coffret de branchement» selon la définition du Code.
Consultez la chronique complète Mise à la terre d’embases pour compteur avec disjoncteur combiné.