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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026
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Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

12 septembre 2012 La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par exemple, doivent respecter les exigences du Code de construction du Québec actuel. Consultez la chronique Mesures différentes et droits acquis.

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