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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis

12 septembre 2012

La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par exemple, doivent respecter les exigences du Code de construction du Québec actuel.

Consultez la chronique Mesures différentes et droits acquis.