Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

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Documentation technique — Continuité des masses et mise à la terre de la tuyauterie de gaz

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

9 juillet 2012 La RBQ publie un nouveau document technique dans les domaines du gaz et de l’électricité. Ce document met en lumière l’harmonisation des exigences de ces domaines concernant la continuité des masses et la mise à la terre de la tuyauterie de gaz. Il ne remplace pas les exigences du Code de construction. Consulter la documentation technique Continuité des masses et mise à la terre de la tuyauterie de gaz.