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Dispositions adoptées pour le Québec

29 juin 2012

Le projet de règlement sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle le 20 juin 2012 pour une période de 45 jours pour consultation du public. Ce projet contient des dispositions pour rehausser la sécurité incendie par renvoi au Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI) avec les modifications du Québec.

Afin de faciliter la lecture des articles du CNPI qui seront modifiés, vous pouvez consulter un <media 2322>document présentant les articles du CNPI 2010 faisant l'objet d'une proposition de modification du Québec.</media>