La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Les modifications proposées visent à :
Nous vous invitons à consulter le projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – PDF (90 Ko).
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec monsieur Claude Thibeault par courrier au 545, boulevard Crémazie Est, 9e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2, par téléphone au (514) 864-1713, ou par télécopieur au (514) 873-0094.
Toute personne souhaitant formuler des commentaires à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 16 juillet 2012, par courrier, à monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, au 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.