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Examen public des modifications proposées au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

31 mai 2012

La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Les modifications proposées visent à :

apporter des correctifs à des situations problématiques identifiées lors de l’évaluation du programme et dans la pratique courante
revoir des paramètres fondamentaux du plan de garantie en réponse à des problématiques particulières (ex. les cas de pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières).

Nous vous invitons à consulter le projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – PDF (90 Ko).

Pour toute question ou tout commentaire

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec monsieur Claude Thibeault par courrier au 545, boulevard Crémazie Est, 9e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2, par téléphone au (514) 864-1713, ou par télécopieur au (514) 873-0094.

Toute personne souhaitant formuler des commentaires à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 16 juillet 2012, par courrier, à monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, au 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.

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