Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 8 mai 2026
  • Demandes régulières : 17 avril 2026
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Modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

28 mai 2012

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé aujourd'hui à Trois-Rivières que le gouvernement apportera des modifications importantes au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.  Consultez le communiqué sur le site Web de Portail Québec.