Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012. Cette norme s’ajoute à celles énumérées à l’article 8.24 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec. Par ailleurs, tel que le prévoit la norme ULC/ORD-C80.1-2000, les instructions d’installation du fabricant de réservoirs hors sol non métalliques doivent toujours être respectées.
En cas de problèmes concernant la qualité d’un réservoir approuvé par les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC), la RBQ vous invite à signaler la situation en remplissant le formulaire disponible sur le site d’ULC [En]
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